J.O. 141 du 19 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 10 juin 2004 portant intégration (administration centrale)

NOR : EQUP0400438A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 10 juin 2004, M. Courivaud (Henri), attaché d'administration centrale au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, détaché en qualité d'attaché d'administration centrale au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer depuis le 1er juillet 2002, est intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en qualité d'attaché d'administration centrale à compter du 1er juillet 2004.